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Mentions légales – CGU

MENTIONS LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL eshop.bioteafull.com, est édité par : 

BIOTEAFULL, SARL au capital de 70 000 euros, inscrite au R.C.S. d’Evry sous le numéro B 830 322 632, dont le siège social est situé au 38 Rue Clément Ader, 91700 Fleury-Mérogis, représentée par Madame FRANCISCO Stéphanie dument habilitée en tant que directrice de la publication.

Le numéro de TVA intracommunautaire de l’Exploitant est : FR51830322632.

Le Site est hébergé par la société OVH, situé 2 rue Kellerman, 59100 ROUBAIX FRANCE, téléphone : +33 (0)8 203 203 63.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir et encadrer les modalités d’accès et de navigation sur le site internet de BIOTEAFULL.

L’acceptation des présentes se matérialise notamment par l’Usage du Site Internet.

Le cas échéant, les CGU complètent les Conditions générales de vente de BIOTEAFULL, disponibles sur le site Internet, concernant l’usage du Site Internet.

Article 1 – ACCÈS AU SITE INTERNET

Toute personne peut accéder au Site Internet dès lors qu’il bénéficie d’une connexion Internet.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site bioteafull.com permet à l’utilisateur d’accéder aux différents services proposés par la société et notamment à l’achat en ligne des produits suivants : compléments alimentaires, préparations, granolas, cosmétiques, thés.

​Article 2 – DISPONIBILITE DU SITE INTERNET

BIOTEAFULL s’efforce d’assurer la disponibilité du Site Internet 24h/24h et 7j/7j.

Cependant les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, BIOTEAFULL ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement.

En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques destinées à en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation, ou par suites de circonstances indépendantes de la volonté de BIOTEAFULL.

Article 3 – OBLIGATION DE L’UTILISATEUR 

L’utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son environnement technique avec le Site Internet.

Les identifiants, mots de passe utilisés par l’utilisateur lui sont personnels, et l’usage de ces éléments d’identification est placé sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Article 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

BIOTEAFULL est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site Internet, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site Internet et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

Ce contenu ne peut donc faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, d’extraction totale ou partielle de données et/ou d’un transfert sur un autre support.

Seul un droit d’utilisation, à l’exclusion de tout transfert de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti à l’utilisateur.

Article 5 – RESPONSABILITÉ 

BIOTEAFULL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes. 

BIOTEAFULL ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site Internet et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, BIOTEAFULL ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de BIOTEAFULL serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir BIOTEAFULL contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser BIOTEAFULL de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Article 7 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

BIOTEAFULL accorde la plus grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de l’utilisateur et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD » et de la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés ».

Les Données font l’objet d’un traitement informatique par BIOTEAFULL agissant en qualité de responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de protection de données, disponible sur le Site Internet.

Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein de la Politique de protection des données.

Pour les stricts besoins de la gestion des relations commerciales, ces données peuvent être communiquées à nos partenaires, conformément à notre Politique de protection des données. Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de protection des données.

En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès de l’utilisateur cessera.

Pour toute information complète sur le traitement des Données, il convient de se reporter à notre Politique de protection de données.

Article 7 – LIENS HYPERTEXTES 

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par BIOTEAFULL. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

L’utilisateur reconnait que BIOTEAFULL ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, BIOTEAFULL ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, l’utilisateur reconnait que BIOTEAFULL ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par BIOTEAFULL. 

BIOTEAFULL invite l’utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

L’utilisateur ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de BIOTEAFULL au cas par cas. 

Article 8 – DISPOSITIONS GENERALES 

Les CGU sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de BIOTEAFULL sans autre formalité que leur mise en ligne. Seule la dernière version sera applicable.

Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGU ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire ne peut être interprétée comme valant renonciation à ce droit.

Si l’une quelconque des clauses des CGU était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité de l’ensemble des CGU.

Toute précision relative aux CGU ou demande d’information doit être faite par courrier à la société BIOTEAFULL, au 38 Rue Clément Ader – 91700 Fleury-Mérogis.

BIOTEAFULL fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute question dans les meilleurs délais.

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de différent, le Tribunal de commerce d’Evry sera seul compétent.